Permis d'aménager n° 0382762210003 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 2 461 m², 2461 route Departementale 1085
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 0382762210003
Demandeur
ESSORIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382762210003 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé 2461 route Departementale 1085. Le marchand de biens ESSORIMMO porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 461 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 41, AD 43, AD 522. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 461 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ESSORIMMO, une SAS basée à Maubec.
Demandeur
ESSORIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822456125
- SIRET
- 82245612500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAUBEC (38300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382762210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 41, AD 43, AD 522 à Nivolas-Vermelle (38300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.