Permis d'aménager n° 0382762210003 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 2 461 m², 2461 Route Departementale 1085
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 0382762210003
Demandeur
ESSORIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382762210003 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé 2461 Route Departementale 1085. Le demandeur déclaré est ESSORIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 461 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD41, AD43, AD522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Nivolas-Vermelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSORIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822456125
- SIRET
- 82245612500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAUBEC (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382762210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |