Permis d'aménager n° 0382761910001 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 7 700 m², Boussieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 0382761910001
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382761910001 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé Boussieu. La société de promotion immobilière VIVIANT TERRAINS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 700 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 363. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Boussieu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 700 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVIANT TERRAINS, une SAS basée à Bourgoin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354060857
- SIRET
- 35406085700027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382761910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 363 à Nivolas-Vermelle (38300)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Boussieu à Nivolas-Vermelle (38300)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Boussieu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.