Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382761910001

Permis d'aménager n° 0382761910001 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 7 700 m², Boussieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PA n° 0382761910001

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382761910001 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé Boussieu. La société de promotion immobilière VIVIANT TERRAINS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 700 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 363. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Boussieu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

7 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVIANT TERRAINS, une SAS basée à Bourgoin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
354060857
SIRET
35406085700027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382761910001
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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