Permis d'aménager n° 0382761410001 à Nivolas-Vermelle, La Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PA n° 0382761410001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382761410001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Plaine. SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES, une société anonyme (SA) basée à L'sle D'abeau. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533395976
- SIRET
- 53339597600012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- L'SLE D'ABEAU (38080)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382761410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 19 à Nivolas-Vermelle (38300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.