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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382761410001

Permis d'aménager n° 0382761410001 à Nivolas-Vermelle, La Plaine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES et autorisé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382761410001, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PA n° 0382761410001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Plaine, le permis d'aménager n° 0382761410001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Nivolas-Vermelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

20/12/2019

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533395976
SIRET: 53339597600012
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: L'SLE D'ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382761410001
Code commune INSEE	38276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Plaine à Nivolas-Vermelle (38300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES et autorisé le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382761410001, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

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