Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382761410001

Permis d'aménager n° 0382761410001 à Nivolas-Vermelle, La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PA n° 0382761410001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382761410001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Plaine. SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES, une société anonyme (SA) basée à L'sle D'abeau. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533395976
SIRET
53339597600012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
L'SLE D'ABEAU (38080)

Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0382761410001
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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