Permis d'aménager n° 0382761410002 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 2 221 m², Curtet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PA n° 0382761410002
Demandeur
FP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382761410002 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé Curtet. Le projet est porté par FP IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 221 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH58, AH244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Nivolas-Vermelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488159427
- SIRET
- 48815942700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DIZIMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382761410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |