Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382761410002

Permis d'aménager n° 0382761410002 à Nivolas-Vermelle pour un terrain de 2 221 m², Curtet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PA n° 0382761410002

Demandeur

FP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382761410002 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé Curtet. Le projet est porté par le marchand de biens FP IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 221 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 58, AH 244. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Nivolas-Vermelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Surface du terrain

2 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2019.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
08/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 58 AH 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 221 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 221 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FP IMMOBILIER, une SARL basée à Dizimieu.

Demandeur

FP IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488159427
SIRET
48815942700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
DIZIMIEU (38460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382761410002
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AH 58, AH 244 à Nivolas-Vermelle (38300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Nivolas-Vermelle

Autres types d'autorisations à Nivolas-Vermelle