Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381931710003

Permis d'aménager n° 0381931710003 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 1 921 m², 1B rue du Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PA n° 0381931710003

Demandeur

MAREVA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381931710003, délivré le 7 mai 2018 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1B rue du Mollard. Le projet est porté par le marchand de biens MAREVA PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 921 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EC 36. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Surface du terrain

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EC 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 921 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 921 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MAREVA PROMOTION, une SAS basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

MAREVA PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801988643
SIRET
80198864300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381931710003
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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