Permis d'aménager n° 0381931710003 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 1 921 m², 1B Rue Du Mollard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 0381931710003
Demandeur
MAREVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381931710003, délivré le 7 mai 2018 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1B Rue Du Mollard. Le projet est porté par MAREVA PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 921 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC36. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAREVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801988643
- SIRET
- 80198864300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381931710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |