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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381931810001

Permis d'aménager n° 0381931810001 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 821 m², 6 Rue Du Lombard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROSPER et autorisé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381931810001, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PA n° 0381931810001

Demandeur

PROSPER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381931810001, délivré le 10 septembre 2018 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Du Lombard. La demande émane de PROSPER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 821 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Surface du terrain

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	821 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROSPER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 343960498
SIRET: 34396049800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: NIVOLLAS VERMELLE (38300)

Autres dossiers de PROSPER

PA n°0384811810002 Commencé

Chemi Du Patier Les Moirouds

10 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381931810001
Code commune INSEE	38193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 821 m², situé 6 Rue Du Lombard à L'Isle-d'Abeau (38080).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROSPER et autorisé le 10 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381931810001, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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