Permis d'aménager n° 0381931810003 à L'Isle-d'Abeau, rue du Lombard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 0381931810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381931810003, délivré le 3 octobre 2018 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Lombard.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DT 98. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Lombard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFEU-DU-VAR (83390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381931810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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