Permis d'aménager n° 0381931610001 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 3 362 m², Avenu San Vicente Del Raspeig
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 0381931610001
Demandeur
NEOXIA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381931610001, délivré le 26 septembre 2016 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu San Vicente Del Raspeig. NEOXIA GROUP figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 362 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE491. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOXIA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450967815
- SIRET
- 45096781500025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381931610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |