Permis d'aménager n° 0692872100001 à Saint-Bonnet-de-Mure, 11 Che Des Pierres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 août 2021
Dossier PA n° 0692872100001
Demandeur
MAREVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Che Des Pierres, le permis d'aménager n° 0692872100001 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2021 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MAREVA PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT467. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAREVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801988643
- SIRET
- 80198864300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEUZIEU (69330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692872100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |