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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381931710002

Permis d'aménager n° 0381931710002 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 13 687 m², Rue De Saint Germain La Gauthiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELIT PROMOTION et autorisé le 5 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931710002, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PA n° 0381931710002

Demandeur

ELIT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381931710002 a été délivré le 5 mars 2018 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Saint Germain La Gauthiere. La demande émane de ELIT PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 13 687 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW76, DW77, DW78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

13 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW76 DW77 DW78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gauthiere

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 687 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIT PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823109608
SIRET: 82310960800021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: L'ISLE D'ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381931710002
Code commune INSEE	38193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 687 m², situé Rue De Saint Germain La Gauthiere à L'Isle-d'Abeau (38080).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELIT PROMOTION et autorisé le 5 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931710002, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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