Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381931710002

Permis d'aménager n° 0381931710002 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 13 687 m², rue de Saint Germain La Gauthiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PA n° 0381931710002

Demandeur

ELIT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381931710002 a été délivré le 5 mars 2018 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de Saint Germain La Gauthiere. La demande émane du marchand de biens ELIT PROMOTION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 687 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle DW 76, DW 77, DW 78. La voie, rue de Saint Germain, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

13 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW 76 DW 77 DW 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gauthiere

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 13 687 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 687 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ELIT PROMOTION, une SAS basée à L'isle-D'abeau. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ELIT PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823109608
SIRET
82310960800021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
L'ISLE-D'ABEAU (38080)

Autres dossiers de ELIT PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381931710002
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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