Permis d'aménager n° 0381931710002 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 13 687 m², rue de Saint Germain La Gauthiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 0381931710002
Demandeur
ELIT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381931710002 a été délivré le 5 mars 2018 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de Saint Germain La Gauthiere. La demande émane du marchand de biens ELIT PROMOTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 687 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DW 76, DW 77, DW 78. La voie, rue de Saint Germain, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gauthiere
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 13 687 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ELIT PROMOTION, une SAS basée à L'isle-D'abeau. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ELIT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823109608
- SIRET
- 82310960800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- L'ISLE-D'ABEAU (38080)
Autres dossiers de ELIT PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381931710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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