Permis d'aménager n° 0381931510003 à L'Isle-d'Abeau, Lieudit Gaillarde - Zac de
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PA n° 0381931510003
Demandeur
PLURIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381931510003 a été délivré le 29 octobre 2015 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Gaillarde - Zac de. La société de promotion immobilière PLURIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DE 304, DE 305, DE 306. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2016.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PLURIMMO, une SAS basée à Grenoble.
Demandeur
PLURIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391619889
- SIRET
- 39161988900101
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GRENOBLE (38024)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381931510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |