Permis d'aménager n° 0381931510003 à L'Isle-d'Abeau, Lieudit Gaillarde - Zac De
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PA n° 0381931510003
Demandeur
PLURIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381931510003 a été délivré le 29 octobre 2015 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Gaillarde - Zac De. PLURIMMO figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE304, DE305, DE306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391619889
- SIRET
- 39161988900101
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GRENOBLE (38024)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381931510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |