Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381931510003

Permis d'aménager n° 0381931510003 à L'Isle-d'Abeau, Lieudit Gaillarde - Zac de

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PA n° 0381931510003

Demandeur

PLURIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381931510003 a été délivré le 29 octobre 2015 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Gaillarde - Zac de. La société de promotion immobilière PLURIMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis d'aménager vise la parcelle DE 304, DE 305, DE 306. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2016.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE 304 DE 305 DE 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PLURIMMO, une SAS basée à Grenoble.

Demandeur

PLURIMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391619889
SIRET
39161988900101
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1993
Localisation
GRENOBLE (38024)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381931510003
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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