Permis d'aménager n° 0692771700003 à Genas pour un terrain de 639 m², 11 Rue De La Fraternite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 0692771700003
Demandeur
MAREVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2017 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692771700003 porte sur un projet situé 11 Rue De La Fraternite. Le dossier a été déposé par MAREVA PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 639 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT456, AT457. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAREVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801988643
- SIRET
- 80198864300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |