Permis d'aménager n° 0381931810004 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 581 m², 6 Rue De Saint Germain
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PA n° 0381931810004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381931810004 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé 6 Rue De Saint Germain.
L'aménagement porte sur un terrain de 581 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX181. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381931810004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |