Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381931510002

Permis d'aménager n° 0381931510002 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 10 157 m², rue de la Grande Buissiere Lieu Dit La Grande Buissiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PA n° 0381931510002

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381931510002 a été délivré le 31 juillet 2015 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Grande Buissiere Lieu Dit La Grande Buissiere. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VIVIANT TERRAINS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 157 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DN 234, DN 266, DN 267. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Surface du terrain

10 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN 234 DN 266 DN 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit La Grande Buissiere

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 157 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 157 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVIANT TERRAINS, une SAS basée à Bourgoin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
354060857
SIRET
35406085700027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381931510002
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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