Permis d'aménager n° 0381931310001 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 11 807 m², Grande Buissiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 0381931310001
Demandeur
ISOBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381931310001 porte sur un projet situé Grande Buissiere. Le projet est porté par ISOBOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 807 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN136, DN137, DN233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISOBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320606684
- SIRET
- 32060668400027
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381931310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |