Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0381931510001

Permis d'aménager n° 0381931510001 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 9 454 m², St Germain

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PA n° 0381931510001

Demandeur

ATHENAIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381931510001 a été délivré le 5 octobre 2015, pour un projet situé St Germain. Le marchand de biens ATHENAIS IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 454 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/10/2016, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DW 194, DW 250. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Surface du terrain

9 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW 194 DW 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 9 454 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 454 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ATHENAIS IMMOBILIER, une SARL basée à Oullins.

Demandeur

ATHENAIS IMMOBILIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377886940
SIRET
37788694000032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
OULLINS (69800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381931510001
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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