Permis d'aménager n° 0372501310001 à Sorigny, Rue Des Ecoles La Tour D Isore
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 0372501310001
Demandeur
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372501310001, délivré le 29 octobre 2013 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles La Tour D Isore. La demande émane de VILLADIM FONCIERE ET GESTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K784, K781, K2. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Sorigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour D Isore
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493027643
- SIRET
- 49302764300029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de VILLADIM FONCIERE ET GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372501310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |