Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0372501210001

Permis d'aménager n° 0372501210001 à Sorigny, La Piece Des Viviers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PA n° 0372501210001

Demandeur

VALEUR PLUS CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Piece Des Viviers, le permis d'aménager n° 0372501210001 a été délivré le 7 mars 2013 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). VALEUR PLUS CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K43P, K44P, K45P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Sorigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

K43P K44P K45P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Des Viviers

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEUR PLUS CENTRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488278003
SIRET
48827800300014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006

Autres dossiers de VALEUR PLUS CENTRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372501210001
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Piece Des Viviers à Sorigny (37250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VALEUR PLUS CENTRE et autorisé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372501210001, déposé en mairie de Sorigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Sorigny

Autres types d'autorisations à Sorigny