Permis d'aménager n° 03717914N0001 à Parçay-Meslay pour un terrain de 6 319 m², Le Chene Du Gue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PA n° 03717914N0001
Demandeur
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03717914N0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chene Du Gue. La demande émane de VILLADIM FONCIERE ET GESTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 319 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Parçay-Meslay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493027643
- SIRET
- 49302764300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
Autres dossiers de VILLADIM FONCIERE ET GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |