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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04120013N0001

Permis d'aménager n° 04120013N0001 à Sainte-Anne, Les Clos

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VILLADIM FONCIERE ET GESTION ; la décision est intervenue le 18 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120013N0001, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 février 2014

Dossier PA n° 04120013N0001

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04120013N0001 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2014 à Sainte-Anne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Clos. La demande émane de VILLADIM FONCIERE ET GESTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne Code postal 41100 Identifiant INSEE 41200
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493027643
SIRET: 49302764300029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 2006
Localisation: CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04120013N0001
Code commune INSEE	41200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Clos à Sainte-Anne (41100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VILLADIM FONCIERE ET GESTION ; la décision est intervenue le 18 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120013N0001, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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