Permis d'aménager n° 0372501640001 à Sorigny pour un terrain de 4 478 m², Bordebure
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PA n° 0372501640001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372501640001, délivré le 4 août 2016 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Bordebure.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 478 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B903, 0B906, 0B907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sorigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAUXIGNY (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372501640001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |