Permis d'aménager n° 0372501940001 à Sorigny pour un terrain de 10 305 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 0372501940001
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372501940001, délivré le 5 avril 2019 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. VAL TOURAINE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 305 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K954, 0K903, 0K626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sorigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372501940001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |