Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372501840004

Permis d'aménager n° 0372501840004 à Sorigny pour un terrain de 5 893 m²

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PA n° 0372501840004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2019 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372501840004 figure dans les données Sitadel.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 893 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB70. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Sorigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Surface du terrain

5 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
18/11/2025
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 893 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORIGNY (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372501840004
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 893 m², à Sorigny (37250).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501840004, déposé en mairie de Sorigny.

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