Permis d'aménager n° 0372501840003 à Sorigny, Rd N_84 - Netilly La Bell
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 0372501840003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372501840003 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé Rd N_84 - Netilly La Bell.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Sorigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372501840003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |