Permis d'aménager n° 0372501840002 à Sorigny pour un terrain de 83 087 m², Netilly La Bellessiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PA n° 0372501840002
Demandeur
PARK FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372501840002 porte sur un projet situé Netilly La Bellessiere. PARK FAMILY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 83 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD51, YD39, YD146. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Sorigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 83 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARK FAMILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750412231
- SIRET
- 75041223100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Autres dossiers de PARK FAMILY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372501840002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |