Permis d'aménager n° 03522423A0002 à Plerguer pour un terrain de 40 510 m², Rue De Saint-Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 03522423A0002
Demandeur
COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522423A0002, délivré le 19 janvier 2024 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Saint-Malo. La demande émane de COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C451. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Plerguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Plerguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900709247
- SIRET
- 90070924700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522423A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |