Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03522424A0001

Permis d'aménager n° 03522424A0001 à Plerguer pour un terrain de 30 152 m², Impas Des Jardins

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 03522424A0001

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522424A0001 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé Impas Des Jardins. Le demandeur déclaré est ACANTHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 152 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B413, B414, B415. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Plerguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

30 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/06/2025
Autorisation
10/04/2024
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B413 B414 B415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 152 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03522424A0001
Code commune INSEE 35224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 152 m², situé Impas Des Jardins à Plerguer (35540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 10 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522424A0001, déposé en mairie de Plerguer.

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