Permis d'aménager n° 05049321J0001 à Saint-Jean-des-Champs pour un terrain de 22 394 m², Le Presbytere Le Village Plante
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 05049321J0001
Demandeur
COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Presbytere Le Village Plante, le permis d'aménager n° 05049321J0001 a été délivré le 7 janvier 2022 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 394 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B159, B505. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Plante
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900709247
- SIRET
- 90070924700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05049321J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |