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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05049321J0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-des-Champs pour 22 394 m² de terrain - Le Presbytere Le Village Plante

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT et autorisé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049321J0001, instruit par la commune de Saint-Jean-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PA n° 05049321J0001

Demandeur

COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05049321J0001, délivré le 7 janvier 2022 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Presbytere Le Village Plante, Saint-Jean-des-Champs (50320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 22 394 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B160, B159, B505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

22 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B160 B159 B505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Plante

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 394 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900709247
SIRET: 90070924700010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05049321J0001
Code commune INSEE	50493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 394 m², situé Le Presbytere Le Village Plante, Saint-Jean-des-Champs (50320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT et autorisé le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049321J0001, instruit par la commune de Saint-Jean-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.