Permis d'aménager n° 02224222Q0001 à Plurien pour un terrain de 13 265 m², Rue Du Clos Du Doue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 02224222Q0001
Demandeur
COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02224222Q0001 a été délivré le 19 septembre 2022 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Clos Du Doue. Le demandeur déclaré est COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 265 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA7. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Plurien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900709247
- SIRET
- 90070924700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224222Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |