Permis d'aménager n° 03511623A0003 à La Fresnais pour un terrain de 17 598 m², Rue De La Cour Gougeon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 03511623A0003
Demandeur
COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03511623A0003 a été délivré le 22 novembre 2023 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Cour Gougeon. Le demandeur déclaré est COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 598 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J752, J984. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Fresnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900709247
- SIRET
- 90070924700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de COTE D'EMERAUDE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511623A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |