Permis d'aménager n° 03522419A0002 à Plerguer pour un terrain de 15 858 m², Rue Des Violettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 03522419A0002
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2019 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522419A0002 porte sur un projet situé Rue Des Violettes. Le demandeur déclaré est LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 858 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C940, C941, C942. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Plerguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plerguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35577)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |