Permis de construire Logement N° 03522424A0021

Permis de construire n° 03522424A0021 à Plerguer pour 107 m² de logement, 20 Allee De La Rabine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 janvier 2025

Dossier PC n° 03522424A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Allee De La Rabine, le permis de construire n° 03522424A0021 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2025 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plerguer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plerguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GUINOUX (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522424A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Allee De La Rabine, à Plerguer (35540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522424A0021, déposé en mairie de Plerguer.

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