Permis d'aménager n° 03522419A0001 à Plerguer pour un terrain de 8 360 m², Le Grand Clos De La Barre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 03522419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Clos De La Barre, le permis d'aménager n° 03522419A0001 a été délivré le 12 avril 2019 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Plerguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plerguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERGUER (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |