Permis d'aménager n° 03522422A0001 à Plerguer pour un terrain de 3 889 m², Painfour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 03522422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522422A0001 a été délivré le 4 mai 2022 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Painfour.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2596, B2597, B2598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Plerguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plerguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERGUER (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |