Permis d'aménager n° 03522417A0001 à Plerguer pour un terrain de 12 221 m², Le Puits Saliou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PA n° 03522417A0001
Demandeur
C2R HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puits Saliou, le permis d'aménager n° 03522417A0001 a été délivré le 24 janvier 2018 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par C2R HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 221 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B374, B375, B2166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Plerguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plerguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2R HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517988721
- SIRET
- 51798872100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRECE (35530)
Autres dossiers de C2R HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |