Permis d'aménager n° 03503723B0002 à Bréal-sous-Montfort pour un terrain de 36 293 m², Le Rouault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PA n° 03503723B0002
Demandeur
DES NOES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03503723B0002 a été délivré le 16 janvier 2024 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Rouault. La demande émane de DES NOES.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 293 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH68, ZH69, ZH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rouault
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES NOES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814689329
- SIRET
- 81468932900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE CEDEX (35769)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503723B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |