Permis d'aménager n° 03503722B0002 à Bréal-sous-Montfort pour un terrain de 8 844 m², Rue De Saint-Thurial
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 novembre 2022
Dossier PA n° 03503722B0002
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03503722B0002 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2022 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Saint-Thurial. La demande émane de TERRAVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YI115. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503722B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |