Permis d'aménager n° 03503722B0003 à Bréal-sous-Montfort pour un terrain de 2 034 m², 59 Rue De Bruz
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PA n° 03503722B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2023 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03503722B0003 porte sur un projet situé 59 Rue De Bruz.
L'opération concerne un terrain de 2 034 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Bréal-sous-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503722B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |