Permis d'aménager n° 03503722B0004 à Bréal-sous-Montfort pour un terrain de 46 615 m², La Boteliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PA n° 03503722B0004
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03503722B0004, délivré le 17 avril 2023 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Boteliere. La demande émane de VIABILIS AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO230, ZO378, ZO379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Bréal-sous-Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503722B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |