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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03503723B0005

Permis d'aménager à Bréal-sous-Montfort pour 21 060 m² de terrain - Rue De La Maladrie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 399 et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503723B0005, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PA n° 03503723B0005

Demandeur

EUROPEAN HOMES 399

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03503723B0005, délivré le 28 mars 2024 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Maladrie, Bréal-sous-Montfort (35310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 399. L'opération concerne un terrain de 21 060 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZO52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

21 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 060 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 399

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 941575524
SIRET: 94157552400017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03503723B0005
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 060 m², situé Rue De La Maladrie, Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 399 et autorisé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503723B0005, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.