Permis d'aménager n° 03503723B0004 à Bréal-sous-Montfort pour un terrain de 2 750 m², Contour Du Chatelet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 03503723B0004
Demandeur
TERRAEDIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Contour Du Chatelet, le permis d'aménager n° 03503723B0004 a été délivré le 12 janvier 2024 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de TERRAEDIFI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAEDIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852871540
- SIRET
- 85287154000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de TERRAEDIFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503723B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |