Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03433216K0004

Permis d'aménager n° 03433216K0004 à Vias pour un terrain de 197 819 m², 582 Avenu De La Mediterranee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PA n° 03433216K0004

Demandeur

SIBLU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03433216K0004, délivré le 17 mars 2017 à Vias (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 582 Avenu De La Mediterranee. Le dossier a été déposé par SIBLU FRANCE.

L'opération concerne un terrain de 197 819 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI29, BI30, BI31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Vias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Surface du terrain

197 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI29 BI30 BI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 197 819 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBLU FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321737736
SIRET
32173773600199
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
VIAS (34450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03433216K0004
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 197 819 m², situé 582 Avenu De La Mediterranee à Vias (34450).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SIBLU FRANCE et autorisée le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433216K0004, déposé en mairie de Vias.

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