Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03433215K0003

Permis d'aménager n° 03433215K0003 à Vias pour un terrain de 207 213 m², 582 Avenu De La Mediterranee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PA n° 03433215K0003

Demandeur

SIBLU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Vias (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03433215K0003 porte sur un projet situé 582 Avenu De La Mediterranee. Le demandeur déclaré est SIBLU FRANCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 207 213 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI29, BI30, BI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Vias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Surface du terrain

207 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI29 BI30 BI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 207 213 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBLU FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321737736
SIRET
32173773600199
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
VIAS (34450)

Autres dossiers de SIBLU FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03433215K0003
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 207 213 m², situé 582 Avenu De La Mediterranee à Vias (34450).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SIBLU FRANCE et autorisée le 11 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433215K0003, déposé en mairie de Vias.

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