Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03433217K0004

Permis d'aménager n° 03433217K0004 à Vias pour un terrain de 1 062 m², 7 Rue Pierre Auge

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PA n° 03433217K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2018 à Vias (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03433217K0004 porte sur un projet situé 7 Rue Pierre Auge.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 062 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Vias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Surface du terrain

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 062 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAN (34550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03433217K0004
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 062 m², situé 7 Rue Pierre Auge à Vias (34450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433217K0004, déposé en mairie de Vias.

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