Permis d'aménager n° 03433217K0007 à Vias pour un terrain de 10 398 m², Saint-Pierre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 03433217K0007
Demandeur
COMMUNE DE VIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03433217K0007 a été délivré le 15 mars 2018 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint-Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE VIAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Vias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403322
- SIRET
- 21340332200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIAS (34450)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433217K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |