Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03433219K0003

Permis d'aménager à Vias pour 26 883 m² de terrain - 1171 Avenu De La Mediterranee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et autorisé le 6 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433219K0003, instruit par la commune de Vias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PA n° 03433219K0003

Demandeur

HOMAIR VACANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03433219K0003, délivré le 6 décembre 2019 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1171 Avenu De La Mediterranee, Vias (34450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES. L'opération concerne un terrain de 26 883 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY6, AY48, AY49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Surface du terrain

26 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY6 AY48 AY49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 883 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484881917
SIRET: 48488191700013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: AIX EN PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03433219K0003
Code commune INSEE	34332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 883 m², situé 1171 Avenu De La Mediterranee, Vias (34450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et autorisé le 6 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433219K0003, instruit par la commune de Vias.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.