Permis d'aménager n° 03433217K0003 à Vias pour un terrain de 82 194 m², Avenu De La Mediterranee
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 novembre 2018
Dossier PA n° 03433217K0003
Demandeur
COMMUNE DE VIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vias (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03433217K0003 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2018, pour un projet situé Avenu De La Mediterranee. La demande émane de COMMUNE DE VIAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 82 194 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA4, BA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Vias.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403322
- SIRET
- 21340332200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIAS (34450)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433217K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |