Permis d'aménager n° 03433215K0001 à Vias pour un terrain de 24 706 m², Chemi De La Kabylie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 03433215K0001
Demandeur
VACANCES LOISIRS ACTIV'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03433215K0001, délivré le 12 février 2015 à Vias (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De La Kabylie. La demande émane de VACANCES LOISIRS ACTIV'.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 706 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK312, AL2. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Vias est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACANCES LOISIRS ACTIV'
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 495178618
- SIRET
- 49517861800023
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX (93108)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433215K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |