Permis d'aménager n° 0342651700002 à Saint-Jean-de-Cornies pour un terrain de 1 718 m², 221 Chemin De Saint Hilaire341
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 0342651700002
Demandeur
CHICOUTIMI SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0342651700002 a été délivré le 12 décembre 2017 à Saint-Jean-de-Cornies (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 221 Chemin De Saint Hilaire341. Le projet est porté par CHICOUTIMI SARL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 718 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Cornies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Cornies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Cornies Code postal 34160 Identifiant INSEE 34265
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHICOUTIMI SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481780195
- SIRET
- 48178019500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de CHICOUTIMI SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342651700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |