Permis d'aménager n° 03430123V0009 à Sète pour un terrain de 3 010 m², 1078 Chemin Des Pierres Blanche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PA n° 03430123V0009
Demandeur
CHICOUTIMI SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03430123V0009 a été délivré le 15 février 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1078 Chemin Des Pierres Blanche. CHICOUTIMI SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 010 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX172. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
08/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34400 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHICOUTIMI SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481780195
- SIRET
- 48178019500030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de CHICOUTIMI SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430123V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |